Version VA-AUTH-0.9-LEGAL-REVIEW · Mise à jour : 11 novembre 2026
Version destinée à la vérification juridique finale. Aucun achat en ligne n’est actuellement possible sur ce site : les demandes envoyées via nos formulaires sont gratuites et sans engagement et ne forment pas de contrat.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent, en complément de nos conditions générales, à toute analyse de vidéos, c’est-à-dire à « Analyser des vidéos précises » et à une analyse de compte dans la mesure où elle comprend l’évaluation de l’image ou du son. En cas de contradiction, les présentes conditions priment sur les conditions générales.
2. Envoyer n’est pas récupérer
Le simple envoi d’un lien vidéo n’entraîne ni la récupération, ni le téléchargement, ni l’analyse de la vidéo. Nous n’enregistrons d’abord que le lien et examinons la demande. L’analyse ne commence qu’après la conclusion d’un contrat (article 2 des conditions générales) et la validation de l’étendue et du prix par le client. Aucune évaluation automatique n’a lieu du seul fait de la saisie d’un lien.
3. Autorisation du client
En transmettant un lien vidéo et en passant une commande d’analyse, le client confirme qu’il est autorisé à commander l’analyse et le traitement des contenus concernés qu’elle nécessite, par exemple en tant qu’auteur ou propriétaire de la chaîne, avec l’accord du titulaire des droits ou parce que l’analyse est permise pour une autre raison.
4. Contenus de tiers
Les vidéos n’ont pas besoin d’être exemptes de contenus de tiers. Elles peuvent par exemple contenir de la musique, des marques, des logos, des produits, des œuvres de tiers ou d’autres personnes. Nous n’évaluons ces contenus que dans le cadre de la commande. Nous n’identifions pas les personnes, en particulier pas à partir de caractéristiques biométriques. Si une vidéo montre d’autres personnes, le client veille à ce que l’analyse soit permise sur ce point également, par exemple en informant les personnes concernées.
5. Prestataires techniques
Après validation, nous pouvons faire appel à des prestataires techniques appropriés, par exemple pour récupérer des vidéos accessibles au public par des moyens autorisés, évaluer de manière multimodale l’image, le son et le texte, transcrire ou traduire, dans la mesure où les dispositions applicables en matière de protection des données et les conditions contractuelles convenues le permettent. Nous ne contournons pas les restrictions d’accès. Les catégories de ces prestataires figurent dans notre notice de confidentialité.
6. Pas de vérification complète des droits
Aucune vérification complète de la situation juridique n’a lieu ; en règle générale, nous ne vérifions pas séparément l’autorisation du client. En cas d’indices concrets d’absence d’autorisation, d’atteintes aux droits ou de contenus illicites, nous pouvons refuser ou suspendre une analyse. Les droits légaux du client restent inchangés.
7. Limites de l’analyse
La pertinence dépend du contenu, par exemple de la qualité de l’image et du son, de la durée, de la langue et de la disponibilité. Les évaluations peuvent comporter des incertitudes, et les affirmations assistées par l’IA aussi des erreurs. Nous indiquons sur quoi repose une affirmation (article 4 des conditions générales). Nous ne garantissons ni la portée, ni le chiffre d’affaires, ni des collaborations. Une vérification supplémentaire par une personne (revue humaine) peut être réservée.
8. Conservation et suppression
Les fichiers vidéo que nous récupérons pour une analyse commandée ne sont conservés que le temps nécessaire à l’analyse et au traitement des questions. Le dossier reste chez le client et chez nous selon les règles de notre notice de confidentialité.
9. Confirmation et preuve
Avant une analyse de vidéos, le client confirme au moyen d’une case distincte, non cochée à l’avance : « Je confirme être autorisé(e) à commander cette analyse de vidéos et j’accepte les conditions particulières des analyses de vidéos. » Sans cette confirmation, nous n’acceptons pas d’analyse de vidéos. À titre de preuve, nous enregistrons la version des présentes conditions, l’heure (UTC) et l’origine de la confirmation. La prise de connaissance de la notice de confidentialité en est distincte et ne constitue pas un consentement.